Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et rendez-vous conclus entre le client et Sihem Mekati, artisan-photographe exerçant sous le siren 889247664.
En réservant une séance via le site internet www.mktphotographie.com, par téléphone ou via la page Instagram @mktphotographie, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
1. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se font uniquement via le site internet www.mktphotographie.com dans la rubrique contact, ou par téléphone.
Un acompte peut être demandé pour valider la réservation. En cas d’annulation il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
2. Le jour de la séance
L’heure de rendez-vous fixée est impérative, tout retard peut engendrer le report de la séance selon les disponibilités du photographe. Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe. Cela est vraiment nuisible et risquerait de déranger le travail de la photographe.
3. Tarifs & paiements
Les prix sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire). Les modes de paiement acceptés sont : PayPal et virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
La séance doit être soldée le jour de la prestation.
4. Annulations & reports
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. La séance sera reportée à la première date possible.
Une annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Aucune demande de remboursement d’acompte ou prestation ne pourra être acceptée et quelqu’en soit la raison.
La photographe ne peut être tenue responsable d’évènement extérieur de types politiques, sociaux, grèves, économiques ou de santé publique, ou d’autres évènements indépendants de sa volonté (force majeure). Les paiements réalisés de sont pas remboursés.
Si la date ne peut être reportée, vous bénéficiez d’un avoir ; cette décision sera proposée par la photographe.
5. Délais séances & presations mariages
Pour les shooting naissances, grossesses, famille, et autres shooting s’effectuant au studio ou en extérieur, les galeries seront remises dans un délai de 12 semaines maximum.
Aucun dédommagement ou intérêt ne sera versé si le délai est dépassé.
Les coffrets seront livrés maximum 2 semaines à compter de la date de la livraison de la galerie. Les délais sont variables et indépendants de la volonté de la photographe (fournisseur, livreurs etc.)
La livraison des fichiers numériques se fait via les galeries en ligne privées en format JPEG ou bien par clé USB en format JPEG également. Aucun fichier RAW n’est délivré.
6. Photopgraphies & retouches
Les photographies sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne sont en aucun cas remis au client.
La photographe choisi les photos qui seront remises au client, ou selon la séance envoi une galerie en ligne privée.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Il est recommandé d’enregistrer et de copier ses fichiers sur 1 ou 2 supports supplémentaires.
Il est strictement interdit de retoucher soi-même les photos issues d’un shooting avec Mkt Photographie, son travail n’étant plus le même avec vos modifications.
Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Aucun cliché brute ne sera remis au client.
Un contrat est signé le jour de la séance.
7. Propriétés intellectuelles
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’autre « Mkt Photographie ». Toutes les images de ce sites sont régies par la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Madame Mekati Sihem.
Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site , sans accord préalable de ma part s’expose à des poursuites judiciaires. Cependant, conformément à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, par un lien vers une des pages de ce site web. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images, montages et diaporamas présentés sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Toute modification de l’image (couleur, recadrage, suppression du logo…) est totalement interdite.
8. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.